The Lessor rents to the Renter the vehicle described in the rental agreement, under the terms and conditions set out on the front and back of this rental agreement, which the Renter accepts and agrees to observe.

Article 1: USE OF THE VEHICLE

The Renter agrees to:

• Use the vehicle prudently,
• Use the vehicle in compliance with the Wallis and Futuna Highway Code,
• Use the vehicle in accordance with the law and for lawful purposes,
• Use the appropriate fuel,

Lock the vehicle when not in use and ensure that all windows, sunroofs, panels or removable roof hoods are properly closed,

Stop using the vehicle immediately, subject to preserving your safety, and inform us immediately if any defect is found on the vehicle.

The Renter agrees not to allow the vehicle to be driven by persons other than himself or those approved by CORAIL RENTING and for whom he is the guarantor, in accordance with Article 1384 of the Civil Code. He also undertakes that the vehicle will not be used:

For the paid transport of passengers regardless of the method of payment chosen and regardless of the written or verbal commitment.

To propel or pull any vehicle or trailer or any other rolling or non-rolling object.

• In the context of competitions
• By any person under the influence of alcohol or narcotics
• For illicit purposes or for the transport of goods
• Overloaded, the rented vehicle carrying a number of passengers greater than that indicated on the registration document

En outre, le véhicule ne pourra être conduit que par des personnes désignées au recto sous réserve de l’autorisation préalable du Loueur et à conditions que les dites personnes soient âgées de 22 ans révolus et titulaires d’un permis de conduire
réglementaire depuis au moins trois ans.

Le Locataire s’engage à tenir le dit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d’utilisation en conservant par devers lui les titres de circulation qui ne devront en aucun cas être laissés à bord.

Le Locataire ne devra en aucun cas, céder, vendre, hypothéquer, ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur. Toute infraction à un quelconque de ces
engagements autorise le Loueur à mettre en demeure le Locataire de restituer le véhicule sans délai, sans être tenu à justification ni indemnité d’aucune sorte.

Le véhicule loué n’est autorisé à circuler que sur les voies ouvertes à la circulation automobile, publiques ou privées de la seule île de FUTUNA.

Article 2 : RAPPORT D’ACCIDENT

Tout dommage causé au véhicule loué doit faire l’objet d’un rapport d’accident immédiat par le Locataire, soit par constat amiable soit en téléphonant à la Gendarmerie au 17. Le Locataire qui ne respecte pas cet engagement est, sauf cas de force majeure, présumé responsable du dommage et de ses conséquences, il en est de même si son rapport ne permet pas d’identifier l’auteur du dommage.

Article 3 : DOMMAGES À CHARGE DU LOCATAIRE

Dommages causés intentionnellement, par malveillance ou faute inexcusable, dommages causés en cas notamment de traversée de cours d’eau, pénétration en eau de mer, enlisement, versement du véhicule, circulation sur voie non carrossable, non présentation à la vérification technique mensuelle, les crevaisons, éclatements ou déchirements de pneumatiques, dommages causés lors de conduite en état d’ivresse manifeste, ou après usage de stupéfiants, ou par tout passager les ayant provoqués sous l’empire d’un tel état.

Dommages causés lorsque la conduite du véhicule aura été cédée à une tierce personne non désignée au présent contrat de location.

Article 4 : ENTRETIEN – RÉPARATIONS

Le Loueur s’engage à vous remettre un véhicule en bon état apparent et à effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale. Le Locataire s’engage à entretenir le véhicule en « bon père de famille » et notamment, à vérifier les niveaux d’eau, d’huile et de tous fluides ainsi que la pression des pneus.

Le Locataire s’engage à présenter une fois par mois le véhicule à : CORAIL RENTING pour une vérification technique.

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle demeurent à votre charge. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques autre que l’usure normale, le Loueur vous facturera un pneu neuf. Pour toute intervention ou réparation sur la voiture, seul le garage Baudry à Vele (72.34.13, 83.05.29) sera agréé par CORAIL RENTING (durant les heures d’ouvertures du garage – 7h30->11h00 – 14h00->17h00).

Article 5 : CARBURANT

Le carburant est à la charge exclusive du Locataire. Vous devez restituer le véhicule avec la même quantité de carburant qu’à son retrait (comme indiqué au recto). Dans le cas contraire vous devrez payer le carburant consommé au tarif CORAIL RENTING en vigueur.

Article 6 : RESTITUTION DU VÉHICULE

Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule ainsi que l’ensemble des produits optionnels aux heures, date et lieu convenus dans le contrat de location. Tout retard entrainera une majoration de facturation d’une journée supplémentaire. Si vous pensez être en retard, merci de prévenir l’agence dans les meilleurs délais.

Le véhicule devra être rendu dans un état de propreté correct. Si le Loueur estime que le véhicule est anormalement sale, il se réserve le droit de facturer le lavage au prix minimum de 6 900 FCFP.

Article  7 : DURÉE – PROLONGATION – PAIEMENTS

La location du véhicule est conclue pour une durée déterminée expressément stipulée au contrat. Sa prolongation ne peut valablement intervenir que par voie d’avenant signé entre le Locataire et CORAIL RENTING avant l’expiration du contrat. Le fait de prendre en charge le véhicule loué, engage le Locataire à supporter le tarif quotidien minimum, quelle qu’ait été la brièveté de la prise en charge.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location sans indemnité pour le Locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.